CGV

PHOTOS & ILLUSTRATIONS

Toutes les photos et illustrations présentées sur notre site sont des suggestions de présentation de nos produits, et ne sont en aucun cas contractuelles.

Les éventuels accessoires, ou autres objets qui accompagnent la présentation de certains de nos produits en ligne, ne sont ni commandables, ni faisant partie de la commande.

COMMANDES LIVRÉES À DOMICILE

Par défaut notre zone de livraison gratuite pour tout chat de 30€ et plus sur ce site, est limitée aux cantons de : Rouffach, Guebwiller, Soultz-Haut-Rhin, Masevaux, Thann, Cernay, Wittenheim, Illzach, Mulhouse, Habsheim, Dannemarie, Altkirch, Sierentz et Hirsingue. En cas de commande importante, nous pouvons évidemment faire des exceptions – le plus simple est alors de nous contacter directement.

Nos jours de livraison à domicile vont du vendredi au dimanche, sauf fermetures exceptionnelles. Dans ce dernier cas, si la fermeture n’a pas été explicitement annoncée sur notre site web, nous prendrons directement contact avec vous, pour soit choisir ensemble une autre date, soit annuler la commande.

Nous prendrons également contact avec vous afin de définir ensemble l’horaire de passage à votre domicile. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client invitant le client à retirer les produits au magasin de Guewenheim. En aucun cas, la SARL BERNARD BRINGEL ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des dits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.

En cas de force majeur de notre côté, rendant la livraison impossible à la date prévue, nous nous engageons à vous prévenir le plus rapidement possible, afin de trouver ensemble une solution éventuelle, ou d’annuler la commande.

Dans tous les cas de figure, la prise des commandes livrées à domicile, pour la semaine en cours, depuis notre site web, s’arrête le mercredi soir.

RETRAITS AU MAGASIN DE GUEWENHEIM 68116

Les retraits dans notre magasin de Guewenheim se font du mardi au samedi, dans les heures ouvrées 9h-12h 15h-19h (sauf samedi jusqu’à 17h), sauf fermetures exceptionnelles, sur présentation de l’email de confirmation de commande, et optionnellement d’une carte d’identité.

Le client ayant opté pour un retrait en magasin s’engage à venir le jour prévu, dans les horaires d’ouverture ci-dessus. En cas d’empêchement de dernière minute, le client est invité à nous contacter rapidement par téléphone ou email, afin de définir une autre date de passage raisonnable, dans la limite de 2 reports maximum dans les 7 jours suivant la date initialement prévue.

Passer cette limite, en cas de non retrait des articles commandés et payés, les produits commandés ne seront pas délivrés, malgré encaissement du prix.

PRODUITS & DURÉE DE VALIDITÉ

Les produits présentés sur notre site sont valables pendant leur présence en ligne et en fonction des stocks disponibles. Notre catalogue en ligne pouvant évolué à tout moment, ces modifications n’entraînent pas de changement pour les commandes déjà finalisées, le prix des produits commandés étant celui affiché lors de la prise de commande.

Tous nos prix sont affichés en € TTC, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le minimum de commande est de 30€.

PAIEMENT EN LIGNE

Nous utilisons la solution Monetico du Crédit Mutuel pour le paiement en ligne, laquelle garantie au client un haut niveau de sécurité.

En utilisant ce moyen de paiement, le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire à débiter, et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » dans le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées sur le site internet de vente en ligne de la SARL BERNARD BRINGEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL BERNARD BRINGEL et ses clients internautes.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Toute commande validée et payée ne peut plus être modifiée.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 2h pour toute commande en ligne. Passé ce délai, la commande est réputée définitive, et ne peut être annulée, sauf cas particuliers prévus dans les présentes CGV.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation les produits expédiés sous température dirigée garantissant le respect de la chaîne du froid ne peuvent pas, du fait qu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, bénéficier du délai de rétractation.

De même, selon les dispositions de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

STOCK DISPONIBLE

Tous les produits et offres sur notre site sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier ou par email en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre e-mail.

Toutes les informations laissées sur le site (nom, email…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de la SARL BERNARD BRINGEL traiteur et fabricant de foie gras.

COMPTE CLIENT

Lors de la commande, le client est invité à créer un compte client sur ce site, lui permettant d’accéder à son historique de commande et à d’autres actions de suivi/gestion.

Il appartient ainsi au client de choisir un mot de passe unique, long et le plus complexe possible, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de son compte.

La SARL Bernard BRINGEL attire notamment l’attention du client qu’il lui est impossible de distinguer les accès légitimes des accès frauduleux, en particulier ceux de pirates qui posséderaient le mot de passe du client, et l’utiliserait à son insu.

En outre, les mots de passe étant cryptés, la SARL Bernard BRINGEL n’a aucun moyen de les décoder en clair ou de les modifier. En cas d’oubli de son mot de passe, le client est ainsi invité à demander un nouveau de passe, en suivant la procédure classique en ligne, avec envoi d’un email de récupération sur son compte.

Dans tous les cas, il appartient au client de modifier régulièrement son mot de passe par sécurité, et de le mémoriser.

La SARL Bernard BRINGEL ne saura en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’un compte client.

RÉSERVES LORS DE LA RÉCEPTION DES PRODUITS

Il appartient au client de vérifier l’intégrité de sa commande à réception.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, la SARL BERNARD BRINGEL remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés.

Aucune réserve ne pourra être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la couleur des produits.

Aucune marchandise livrée ne sera reprise ou échangée.

GARANTIE – LIMITATION

La SARL BERNARD BRINGEL garantit que les produits sont fabrications Maison et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande. 

La SARL BERNARD BRINGEL garantit également que les produits sont de très bonne qualité. Ceci est la seule garantie consentie par la SARL BERNARD BRINGEL. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la SARL BERNARD BRINGEL ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

RESPONSABILITÉ APRÈS LA LIVRAISON

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. À cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l’occasion du transport ou de toute autre cause).

Il est explicitement recommandé de consommer rapidement nos plats cuisinés et autres produits frais, et de ne jamais les congeler.

Le client est en outre tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles, ainsi qu’aux informations relatives aux allergènes, avant toute passation de commande.

En aucun cas, la SARL BERNARD BRINGEL ne peut être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la SARL BERNARD BRINGEL, la responsabilité de la SARL BERNARD BRINGEL est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

DROIT ET LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter par téléphone au 03 89 82 51 15, ou par email sur contact@bringel-a-domicile.fr.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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